chef de service à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef de service, adjoint de la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en renouvellement de ses mandats

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a)

au titre du budget

sous-directeur à la direction du budget, représentant le ministre chargé des comptes publics

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur à la direction du budget, représentant le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, représentant le ministre du budget

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

représentant du ministre chargé du budget

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directeur au sein de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

2° Au titre du représentant de la direction du budget

b) Membre suppléant

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le 2 9 AVR. 2019

Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

représentant du ministre chargé du Budget

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

directeur de l'unité MOY1649 intitulée « Direction de la Stratégie Financière, de l'Immobilier et de la Modernisation de la Gestion » (DSFIM)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DSFIM

les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, 1

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, 1

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues

au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS ; en matière de dons et legs

les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d'administration

les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ; les réclamations auprès des services fiscaux

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS

administrateur civil hors classe

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

conseiller technique collectivités locales, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

adjoint au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget

membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé du budget

titulaire

chef du bureau 5BDM à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget

membre du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

adjoint au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

attaché d'administration du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de son affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2003)

direction des services financiers, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif